Revenu Québec n'enverra plus d'avis de cotisations choc

Par Calixte le 09/24/12 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Ces dernières années, Revenu Québec s'était fixé pour objectif principal de démasquer les fraudeurs et de récupérer une partie des sommes qui échappent annuellement à l'imposition. Certains contribuables dissimulent une partie de leurs ressources ou de leur patrimoine afin d'être moins lourdement taxés ; d'autres omettent délibérément d'envoyer leur déclaration de revenus.

Revenu Québec avait donc créé des avis de cotisations "choc", volontairement erronés, dont le but était de faire peur à ces contribuables récalcitrants et les obliger à contacter l'organisme, afin de faire rectifier leurs déclarations. Les montants de ces avis de cotisations étaient bien supérieurs à ce que devaient réellement les contribuables. Ces derniers n’avaient donc pas d'autre choix que de contester ces sommes ; ce qui les contraignait à règler leurs dossiers, et à payer leurs impôts dans les délais prescrits.

Ce procédé a été évidemment très contesté. Selon les opposants, ces déclarations factices ont même provoqué des tentatives de suicide et des crises cardiaques chez les destinataires de ces avis.

 


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