Future réforme de la fiscalité des municipalités québécoises

Par Calixte le 11/27/12 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Le gouvernement aimerait rendre les villes plus autonomes financièrement et moins tributaires des taxes foncières. Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, n'a toutefois pas précisé de façon claire les moyens financiers dont les municipalités pourraient profiter à l'avenir. Il a évoqué les taxes existant déjà sur l'essence, les droits d'immatriculation ou encore la généralisation des péages routiers.

Cette annonce a été faite lors de la présentation du livre blanc de l’Union des municipalités du Québec. Ce rapport préconise une réforme de la fiscalité des villes et le renforcement de leur autonomie. Il est également question d'augmenter la rémunération des employés municipaux. Les municipalités avaient récemment fait part des problèmes financiers rencontrés et du poids de l'impôt foncier sur le budget, assurant que celui-ci était parvenu à une limite. Le montant de ces taxes représente aujourd'hui 70 % du revenu total des municipalités.

La dernière grande réforme portant sur le financement des municipalités date de 1980. Le gouvernement, alors dirigé par René Lévesque, avait supprimé les revenus tirés de la taxe de vente. En compensation, les bénéfices engendrés par l'impôt foncier leur étaient intégralement remis.

 


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