Violation de la Loi sur le tabac près des hôpitaux

Par Calixte le 04/04/13 - Paru dans Sante | 0 commentaires

Depuis le 31 mai 2006, il est interdit de fumer dans les principaux lieux publics du Québec. Si la législation proscrit l'usage du tabac dans les lieux fermés, elle interdit également de fumer à moins de neuf mètres des établissements de santé. On observe toutefois une grande tolérance des pouvoirs publics à l'égard des fumeurs. Malgré le nombre d'infractions croissantes, très peu de fumeurs sont réellement sanctionnés.

La Coalition pour le contrôle du tabac dénonce aujourd'hui le manque de sévérité des autorités. Le ministère de la Santé effectue des contrôles réguliers par l'intermédiaire de ses inspecteurs, mais ceux-ci sont en nombre nettement insuffisant pour les mener à bien. Seulement 25 inspecteurs sont chargés de faire respecter la loi pour l’ensemble de la province. Ils ne peuvent donc pas, dans les faits, sanctionner tous les fumeurs en infraction. La plupart des constats d'infractions posés le sont d'ailleurs à la suite de plaintes, même si des visites surprises sont organisées.

Le gouvernement rappelle d'ailleurs que ce sont aussi aux établissements de faire appliquer la loi. Les fumeurs s'exposent à une amende de 89 $ ; cette amende est plus élevée pour les établissements concernés par ces infractions qui doivent alors acquitter 400 $.

 


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