Percer un condom revient à une agression sexuelle

Par Lise le 03/07/14 - Paru dans Insolite | 0 commentaires

La Cour suprême du Canada a statué sur un jugement de première instance dans une affaire ayant eu lieu en 2006 : monsieur Jaret Hutchinson voulait que sa conjointe tombe enceinte parce que leur couple battait de l’aile. Il a donc décidé de percer son préservatif, et sa conjointe est effectivement tombée enceinte.

Il lui a avoué plus tard ce qu’il avait fait ; elle s’est alors fait avorter, puis elle l’a poursuivi en justice. L’identité de la jeune femme n’a pas été dévoilée par la justice.

Les sept juges en sont arrivés à la conclusion que percer un préservatif à l’insu de sa conjointe pour provoquer une grossesse non désirée constitue une fraude. Selon ces derniers, il s’agit ni plus ni moins d’un sabotage.

Même si la relation sexuelle était consentie, la plaignante ne voulait pas d’enfant ; c’est pourquoi ce geste a été considéré comme une agression sexuelle, et que l’accusé a été condamné à une peine de un an et demi. Toutefois, les juges doivent encore se prononcer sur la sentence définitive.

 


  • Paru dans Insolite | 0 commentaires | Articles lus 2768 fois.
  • Vote : Moyenne de 3.07 / 5 pour 140 votes.
  • 1 2 3 4 5
  • Merci de voter!



  • Actualités connexes

  • 01/16/14

    Presumee agression avocat
    Une femme de 29 ans accuse un avocat de Québec de l’avoir agressée sexuellement lorsq...





X
Aime notre page Facebook:
Pour recevoir les meilleures videos choc, insolites et touchantes directement dans ton newsfeed! Des buzz garantis!