Permis obligatoire pour la garde de chats et de chiens

Par Winnie52 le 10/22/13 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a annoncé ce matin qu’un nouveau régime entrera sous peu en vigueur quant à la garde de 15 chats ou chiens et plus. Outre les commerçants, les éleveurs, les propriétaires, les gardiens et les particuliers devront également détenir un permis.

Ainsi, dès le 7 novembre prochain, date d’entrée en vigueur, tous ceux visés par ce régime disposeront d’une période de 4 mois pour se conformer à ce nouveau règlement. Le permis, pour garder entre 15 et 49 chiens ou chats, coûtera 117 $ en frais d’ouverture de dossier, auxquels s’y ajouteront des droits annuels de l’ordre de 100 $.

Quant aux refuges, le prix du permis sera identique. Toutefois, des frais de 225 $ seront exigés pour un permis d’exploitant, alors que ceux qui sont inscrits à la liste des organismes de bienfaisance publiée l’Agence du revenu du Canada ne devront débourser que 100 $. Pour une première offense, des amendes allant de 600 $ à 12 000 $ sont prévues, et pour une récidive, celles-ci pourraient atteindre jusqu’à 36 000 $.

 


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