Dépôt d’un projet de loi contre les prédateurs sexuels d’enfants

Par Lise le 02/27/14 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Le projet de loi C-26 déposé par Stephen Harper se veut un outil pour les parents, afin de pouvoir identifier les pédophiles dangereux dans leur quartier et, ainsi, voir à la sécurité de leurs enfants.

Les prédateurs sexuels dangereux devront déclarer leurs déplacements lors de sorties à l’extérieur du pays. En outre, pour certains pédophiles enregistrés, les informations, ainsi recueillies, seront divulguées tant au RNDS - Registre national des délinquants sexuels - qu’à l’ASFC - Agence des services frontaliers du Canada.

La loi C-26 prévoit aussi alourdir les peines, tant minimales que maximales, pour certaines infractions commises contre des enfants. De plus, le pédophile qui reçoit des peines distinctes pour délits sexuels contre plusieurs enfants devra les purger l’une après l’autre.

En outre, si un pédophile commet un crime durant sa détention à domicile, sa libération d’office, sa libération conditionnelle ou durant une sortie sans escorte, ce délit sera considéré comme circonstance aggravante pour déterminer la peine à purger. Et finalement, lors d’accusations de possession de pornographie juvénile, le conjoint pourra témoigner à la Cour.

 


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