Des clients de Bell gagnent un recours collectif

Par Lise le 02/20/14 - Paru dans Economie | 0 commentaires

Ce sont 291 000 clients qui se sont regroupés contre Bell pour avoir modifié leur forfait de base concernant les messages textes entrants. En effet, Bell a augmenté les frais de 0,15 $ par textos entrants, et ce, avant que leur contrat soit terminé, ce qui est illégal.

La défense de Bell arguant que leurs clients ont reçu un avis de 30 jours n’a pas convaincu la juge Nantel : celle-ci considérant que cet avis n’a pas rendu l’acte plus légal. C'est pourquoi Bell doit payer une moyenne de 13,50 $, en dédommagement, par client : donc une somme totale de 3,9 millions de dollars.

De plus, Bell doit fournir à la Cour des précisions sur leurs clients qui ont souscrit à des forfaits de messagerie texte du mois d’août 2008 au mois d’août 2011, ainsi que les coûts globaux perçus ; s’ajoute à cette requête, le nom de chaque client qui ont résilié leur contrat à cause de cette modification, ainsi que le total des sommes versées en frais de résiliation de contrat.

L’entreprise Bell n’a toutefois pas souligné si elle comptait faire appel ou non de cette décision.

 


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