Recours judiciaire contre les compagnies de tabac

Par Calixte le 07/11/13 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Un recours judiciaire oppose le gouvernement québécois à de grandes multinationales de tabac, dont certaines sont étrangères. Ces dernières avaient, dans un premier temps, fait valoir que les tribunaux québécois n'étaient pas compétents, leur siège social se situant en dehors de leur juridiction.

Un jugement, rendu hier, vient de rejeter leur demande en stipulant que ces compagnies étrangères ne sont pas protégées contre une action collective menée au Québec. L'objectif de ces poursuites, pour le gouvernement québécois, est de récupérer les sommes investies dans les soins de santé à destination des fumeurs. Soixante milliards de dollars sont en jeu dans cette poursuite judiciaire intentée en juin 2012. Le gouvernement estime que les fabricants de cigarettes ont manqué à leur obligation d'informer adéquatement les fumeurs des risques encourus en cas de consommation régulière de tabac.

Les compagnies de tabac rappellent que le gouvernement avait pourtant donné son autorisation à la vente des cigarettes en les taxant. Un autre recours collectif oppose 1, 8 million de fumeurs québécois à 3 grandes compagnies de tabac canadiennes

 


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