Revalorisation des indemnités journalières des jurés

Par Calixte le 02/02/12 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Chaque citoyen de plus de 18 ans, inscrit sur les listes électorales, peut être appelé à siéger en tant que juré au cours d’un procès criminel. Il faut rappeler que la personne qui refuse ce rôle sans un motif valable peut encourir des poursuites pénales. Les jurés reçoivent des indemnités quotidiennes, afin de compenser la perte de salaire subie durant ces sessions qui peuvent parfois durer plusieurs semaines.

Fin avril, les sommes versées aux jurés québécois seront revalorisées. Les montants journaliers passeront ainsi de 90 à 103 $. La nouvelle législation prévoit en outre une bonification des indemnités dans le cas des procès de longue durée, dépassant les neuf semaines. Les jurés recevront, dans ce cas, 160 $ par jour, à partir de la 57e journée de procès. Le Québec est, à ce titre, la province la plus généreuse concernant l’évaluation de ces indemnités. Son voisin ontarien ne verse qu'une indemnité de 40 $, et seulement à compter de la 11e journée.

Certaines salles d’audience seront aussi progressivement réaménagées. Trois salles ont déjà été modernisées et équipées de salles de visionnement. Les box des accusés ont également été agrandis. Ces aménagements seront utiles dans le cadre de grands procès médiatisés.

 


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