Revenu Canada vérifie les impôts des entrepreneurs québécois

Par Calixte le 07/18/11 - Paru dans Economie | 0 commentaires

Les entrepreneurs québécois sont dans la ligne de mire de l'Agence du revenu du Canada qui entend bien récupérer des millions d'impôts impayés. Ce sont 150 municipalités du Québec qui vont ainsi faire l'objet de vérifications.

Revenu Canada souhaite obtenir une liste précise des montants payés, depuis 2007, par les villes à leurs sous-traitants avec les coordonnées des entreprises. Pour faire ces contrôles, elle doit d'abord obtenir une ordonnance de la Cour fédérale. Une fois cette liste obtenue, l'Agence de revenu pourra la comparer avec les montants déclarés par ces mêmes sous-traitants. L'objectif de cette opération est évidemment de débusquer les entrepreneurs indélicats qui n'auraient pas déclaré l'intégralité des revenus perçus.

Le président de l'Union des municipalités a d'ores et déjà indiqué que les municipalités collaboreraient avec l'Agence fédérale du revenu, comme elles le font déjà avec Revenu Québec. Huit milliards de dollars sont dépensés chaque année en contrat de biens et services par les municipalités qui, pour mener à bien leurs projets, font régulièrement appel à des prestataires externes. Ces derniers sont alors censés déclarer les sommes reçues et acquitter la taxe sur les produits et services.

Plusieurs grandes municipalités seront concernées par ces vérifications, dont Québec, Laval, Sherbrooke, Saguenay ou encore Longueuil. Montréal n'est pas dans la liste, la municipalité ayant fait l'objet d'un contrôle similaire l'année dernière.

 


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