Suppression de la loi sur les châtiments corporels

Par Calixte le 09/07/12 - Paru dans Internet | 0 commentaires

L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’abolir l'article 43 du Code criminel autorisant les châtiments corporels à l'encontre des enfants. Selon l'Association, cet article est aujourd'hui désuet et n'a plus lieu d'être dans une démocratie. En outre, certains parents, jugés pour violence envers leurs enfants, se prévalent de ce texte pour assurer leur défense.

En 2004, la Cour suprême du pays a déjà eu à juger du bien-fondé de cette disposition et l'a maintenue, estimant que cet article ne va pas à l'encontre du droit des enfants à la sécurité. Plusieurs autres demandes de retrait du texte ont entre-temps échoué devant la chambre des communes.

Pour les partisans de son abolition, la définition du recours à la force raisonnable contenue dans cet article est trop imprécise et laissée à l'évaluation discrétionnaire des autorités. Certains enseignants se fondent aussi sur cette législation pour corriger les élèves turbulents. Dans ce dernier cas, l’opinion publique est plus réticente à leur permettre de se prévaloir de ce texte, jugeant à 69 % que l'article devrait alors être aboli pour ce cas de figure.

 


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