Contrat de mariage : L’importance du contrat de mariage

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Articles - Lundi, Le 06 Oct 2008

L’importance du contrat de mariage

Après le coup de foudre et une fois les deux pieds sur terre, avant toute union soit par le mariage ou par union civile, une réflexion doit être faite sur les différents contrats de mariage.

Première étape : qu’est-ce que le contrat de mariage? Il s’agit d’une entente entre 2 conjoints qui permettra de préciser leurs choix concernant entre autres les biens qui seront acquis lors de l’union. Il y a trois régimes matrimoniaux ou

d’union civile soit : la communauté de biens, la séparation de biens ou la société d’acquêts. Chacun des trois régimes contient ses propres règles d’administration et de partage des biens et des dettes du couple. Vous pouvez choisir, par contrat de mariage ou d’union civile, l’un de ces trois régimes. Si vous ne signez pas de contrat, c’est celui de la société d’acquêts qui s’appliquera à votre couple, puisqu’il constitue le régime légal au Québec depuis le 1er juillet 1970. (Voir Educa loi )

Par la suite, la question sur pose sur le prix d’un contrat de mariage. Étant donné qu’il s’agit de frais de notaire, le prix varie selon la complexité du contrat et le professionnel choisi. Avec les années, si la situation est différente et que la dissolution du contrat de mariage est souhaitée, il y a les possibilités de dissolution par déclaration commune notariée, dissolution ou annulation par le tribunal ou dissolution par le mariage des deux conjoints.

Finalement, on peut conclure que dès qu’il s’agit de choix légaux, rien n’est simple. Il est important de consulter et de bien comprendre les différences afférentes à chacun des contrats, car en cas de séparation ou décès de l’un des conjoints, il est primordial que les choix soient clairs. Il y a aussi de l’information pertinente sur le Portail du Québec et sur le site du Directeur et de l’état civil, sur les sites suivants :

Gouvernement du Québec

État Civil

Une signature qui change une vie

Source : http://www.cfa-ducretet.asso.fr

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