Lettres preavis : Les lettres de préavis: une législation bien définie

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Articles - Dimanche, Le 07 Sep 2008

Les lettres de préavis: une législation bien définie

La lettre de préavis est un écrit, envoyé en recommandé avec accusé de réception, qui permet de prévenir d'un départ. Elle a pour but de cesser un contrat: de location ou de travail. La lettre de préavis annonce la date de départ pour quitter un logement, ou un emploi. L'envoi d'une lettre de préavis est soumis à une législation bien définie, afin qu'elle soit prise en compte: délai, préavis, justificatifs.

En france, une lettre de préavis

concernant un logement doit être envoyée au bailleur dans un délai de 3 mois avant la date de départ. Ce délai peut être raccourci à un mois dans certains cas comme la maladie ou une mutation. La date d'échéance commence à la réception de la lettre par le loueur. Le bailleur peut lui aussi envoyer une lettre de préavis à son locataire pour casser le contrat de location. La lettre doit être envoyée aussi en recommandé avec accusé de réception, mais seulement à la date anniversaire du bail.

En ce qui concerne une lettre de préavis pour une démission, le délai est à négocier avec l'employeur. Certains salariés préfèrent quitter leur emploi sans effectuer leur préavis, mais ils doivent avertir par écrit leur patron.

Il est désormais facile de trouver un modèle de lettre de préavis. Des sites comme modele-lettre-type.com mettent à votre disposition des modèles gratuits à télécharger. Différents modèles sont possibles pour un logement ou une démission. Vous remarquerez sur les modèles que la lettre de préavis doit obligatoirement comporter la date de départ et être signée. Finalement, il faut savoir qu'une lettre de préavis donnée en main propre peut être contestée.

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