Rdprm : Le RDPRM un outil indispensable

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Articles - Lundi, Le 13 Oct 2008

Le RDPRM un outil indispensable

Le registre des droits personnels et réels mobiliers consiste en un outil informatisé public mis en place le 1er janvier 1994, date de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Sous la direction des registres et de la certification du ministère de la Justice, quelque 110 droits différents peuvent faire l'effet d'inscriptions au registre, dont entre autres un véhicule routier soit de promenade ou récréatif; conséquemment on y trouve les autos usagées.

Le Code

civil du Québec régit l'obligation de rendre public des droits sur des biens meubles. Dans le cas d'achat d'autos usagées, il est important de savoir si le véhicule appartient bien au vendeur, s'il ne fait pas l'objet d'une réserve de propriété, d'un bail à long terme, qu'il a été accidenté ou volé. Cette vérification pourrait éviter beaucoup d'ennuis, car une fois un droit publié il est présumé connu de tous, par conséquent si un problème survient suite à l'achat d'une auto usagée par exemple, il sera difficile pour l'acheteur d'invoquer sa bonne foi. Certains acheteurs d'autos usagées se sont vus saisir leur auto et perdre tout l'argent déboursé lors de l'achat pour avoir négligé cet aspect.

Les inscriptions au registre parviennent de façon générale des représentants des institutions financières ou de divers organismes des secteurs agricole et automobile, des avocats, des notaires, des huissiers et de certains organismes gouvernementaux. Qu'il s'agisse d'une auto usagée à Montréal, Québec ou ailleurs, le RDPRM couvre tout le Québec et la consultation du registre peut se faire par le réseau Internet (www.rdprm.gouv.qc.ca), par téléphone, par courrier postal, par télécopieur et par courrier électronique. Pour effectuer une vérification au sujet d'une auto usagée à vendre, vous devez débourser des frais minimes (non taxable). Différents modes de paiement sont acceptés pour ce service (ex. argent comptant, carte de crédit, carte de débit, mandat-poste, chèque, etc...).

Finalement, ne conduisez pas sans lui pour éviter les accidents de parcours.

Pour en savoir plus sur le RDPRM, consulter le site du gouvernement du Québec suivant:
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=2921

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Article de Dorelle
2007-10-14

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Qu'est-ce que le RDPRM?
Pourriez-vous m'en dire plus sur ce registre des droits personnels et réels mobiliers ? Est-ce accessible à tous?

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