Chômage partiel : 10,8 millions de salariés concernés, quel impact pour vous ?

Jusqu’ici, la demande d’activité partielle ne pouvait être demandée qu’à l’échelle collective. Une ordonnance adoptée en Conseil des ministres va toutefois permettre aux entreprises de demander le chômage partiel pour un poste. On parle alors de chômage partiel individuel. Attention, il est soumis à un accord d’entreprise ou un avis du CSE. Objectif affiché, permettre aux entreprises d’adapter leur activité en vue de la reprise économique. Cette ordonnance va également permettre l’indemnisation des heures travaillées dans le cadre d’un contrat au-delà de 35 heures. 

“Si dans les 48 heures vous n’avez pas de réponse, votre demande de chômage partiel est acceptée”, avait rappelé Muriel Pénicaud. Interrogée sur les délais de remboursement pour les entreprises, elle a indiqué qu’ils étaient de “7 à 10 jours”. Une entreprise peut se voir refuser sa demande de chômage technique. La Direccte vérifie “si l’entreprise est fermée, si l’activité a chuté fortement ou si les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour faire travailler les salariés”, rappelait Gérald Darmanin dans un entretien au Parisien. Pour rappel, des contrôles seront effectués a posteriori. Une fausse déclaration est passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. L’entreprise fraudeuse devra rembourser les sommes accordées par l’Etat.