Démarchage téléphonique : les appels abusifs seront sanctionnés

Le Parlement a voté une nouvelle loi pour encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux, proposée par le groupe parlementaire Les Constructifs de l’Assemblée Nationale.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont voté la proposition de loi sur le démarchage téléphonique et la lutte des appels frauduleux.point 352 |

La proposition de loi sanctionne plus durement le démarchage téléphonique abusif, jusqu’à l’interdire dans le secteur de la rénovation énergétique.point 149 | La proposition de loi a été adoptée par 49 voix contre 1 et 10 abstentions.point 213 |

Tous les groupes ont mis en avant le « fléau » du démarchage qui « empoisonne la vie » des Français, mais certains ont jugé le texte « insuffisant ».point 142 | point 142 | 1