Haïti après l’assassinat du président: on fait quoi maintenant?

Article 149: En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre, exerce le Pouvoir exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.

Conformément à la Constitution et à la loi électorale, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante jours au moins et cent vingt jours au plus après l’ouverture de la vacance.

Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée nationale se réunit d’office dans les soixante jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.

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