Insulter un maire sera maintenant considéré comme un « outrage »

Il a également confié qu’une circulaire sera publiée dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures pour répondre aux agressions contre les élus. En effet, c’est souvent « l’injure » qui est retenu devant la justice alors que celle « d’outrage » permettra la mise en œuvre des TIG.

Le garde des Sceaux a continué en expliquant: « C’est simple, c’est pragmatique, c’est efficace et ça va dans le bon sens.point 112 | La circulaire contiendra « un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leur côté.point 228 |

Cela implique que la justice donne une réponse proportionnée, bien sûr, systématique et immédiate, bien évidemment.point 106 | Chaque agression commise contre un maire est une agression commise contre la République« .point 187 | 1