La nouvelle mouture de l’aide médicale à mourir prête à être adoptée

OTTAWA — Le projet de loi qui modifie l’aide médicale à mourir pourra être adopté jeudi après-midi par les Communes. La responsabilité de respecter l’échéance du 18 décembre incombera alors au Sénat.

Les conservateurs ont multiplié les interventions aux Communes pour s’opposer au projet de loi C-7 qui en était à la troisième lecture, prolongeant ainsi le débat de plusieurs heures. En fin d’avant-midi, jeudi, ils ont baissé les bras. Tous les autres partis appuient ce projet de loi.

C’est un tribunal québécois qui a jugé la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir inconstitutionnelle. La juge Christine Baudouin a invalidé le concept de «mort raisonnablement prévisible». Son jugement prend effet le 18 décembre.