Le pain des sandwichs Subway… ne serait pas du pain

La justice irlandaise a rejeté l’appel d’un franchisé de la chaîne de restauration rapide, qui voulait que ses sandwiches soient considérés comme des aliments “de base”.

Une décision qui fait suite à un recours déposé en 2006 par Bookfinders Ltd, une franchise irlandaise de Subway installée dans l’ouest de l’Irlande, qui réclamait que ses sandwichs soient considérés comme des aliments “de base” afin de jouir d’un taux de TVA à 0%.

Dans le pays, une loi de 1972 prévoit en effet que les produits alimentaires s’apparentant à la définition juridique du pain soient exemptés de taxes. Problème : les pains de la chaîne Subway n’entrent pas dans le cadre de cette définition, la justice irlandaise ayant mis en évidence que ces derniers affichent une teneur de 10% du poids de la farine incluse dans la pâte alors que la norme fixe une limite à 2%.

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