Proposition de loi approuvée : Le délai légal pour recourir à l’IVG est allongé

Ce mercredi 30 septembre, les députés de la commission des Affaires sociales ont approuvé l’article 1 de la proposition de loi sur l’allongement du recours légal à l’IVG de 12 à 14 semaines.

Ce texte portée par Albane Gaillot, députée du groupe EDS et ex-LREM, sera examiné à L’Assemblée nationale le 8 octobre prochain.

Les députés ont également voté pour élargir les compétences des sages-femmes en les autorisant à pratiquer des avortements chirurgicaux jusqu’à la 10e semaine de grossesse (actuellement, elles ne peuvent pratiquer que des avortements médicamenteux, ndlr).

Enfin, les députés ont approuvé la suppression de la « clause de conscience » relative à l’IVG pour laisser le choix aux médecins qui ne veulent pas pratiquer d’avortements.point 170 | « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention », peut-on lire dans le texte de proposition de loi.point 442 | 1