Si vous avez un autocollant sur votre plaque d’immatriculation, vous risquez une amende

Jusqu’à maintenant, il était possible de coller un autocollant “local” sur votre plaque d’immatriculation afin de montrer votre appartenance à tel ou tel lieu. C’est désormais passible d’une amende.

Mais d’ailleurs, pourquoi d’où vient cette polémique à ce sujet ? L’origine est à aller chercher dans une brouille entre les fabricants de plaques d’immatriculation et les fabricants d’autocollants. Un fabricant de plaques, Faab fabricauto, avait saisi la Cour de cassation, en arguant que les fabricants de stickers lui faisaient une concurrence déloyale, dans la mesure où ils vendent des produits censés être illicites. Ces derniers ont invoqué la liberté de commerce mais la justice leur a finalement donné tort.

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